Conditions Générales de Vente (CGV) - Digital Expert
1. Objet et Champ d'Application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente des services de conception de sites web et de consulting marketing (ci-après dénommés "Services") par Digital Expert (ci-après dénommé "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "le Client").
1.2. Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Digital Expert et priment sur toute autre documentation ou accord.
2. Description des Services
2.1. Digital Expert propose des services de conception de sites web personnalisés et des conseils en marketing adaptés aux besoins du Client, tels que convenus dans le devis ou l'accord écrit entre les parties.
3. Commande et Tarifs
3.1. Le Client peut passer commande des Services en signant un devis ou tout autre accord écrit fourni par Digital Expert.
3.2. Les tarifs des Services sont détaillés dans le devis et sont valables pour la durée spécifiée. Les prix sont indiqués hors taxes sauf indication contraire.
4. Modalités de Paiement
4.1. Le paiement des Services s'effectue selon les modalités précisées dans le devis. Digital Expert se réserve le droit de facturer des frais de retard en cas de non-paiement.
5. Annulation et Remboursement
5.1. Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans le devis ou l'accord écrit. En cas d'annulation par le Client, des frais peuvent être appliqués conformément à ces conditions.
6. Responsabilités des Parties
6.1. Le Vendeur s'engage à fournir les Services conformément aux normes professionnelles en vigueur. Le Client s'engage à collaborer activement et à fournir les informations nécessaires à la réalisation des Services.
7. Confidentialité
7.1. Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre des Services.
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Sauf disposition contraire écrite, Digital Expert conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations développées dans le cadre des Services.
9. Limitation de Responsabilité
9.1. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Digital Expert est limitée au montant payé par le Client pour les Services.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Villenave.